AVENANT du Règlement des tirages au sort avec obligation d'achat dans le cadre du programme de fidélité
RIVES D’ARCIN & MOI
Révision du 27/10/2025
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL RIVES D’ARCINS, n° de SIRET 402 611 107 00010 - dont le siège social est situé au CCR Rives d’Arcins, 33324 BEGLES CEDEX, a conçu un programme de fidélité (ci-après "le Programme") à destination des clients inscrits (ci-après "les Membres") à l’application RIVES DARCINS & MOI.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT
En vertu de l’article 10 du règlement, le présent avenant a pour objet de modifier certaines règles et modalités de participation aux Tirages au Sort.
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 4
La rédaction de l’article est supprimée et modifiée comme suit :
La participation aux Tirages au sort se fait selon les modalités suivantes :
Le Centre Commercial met en œuvre un tirage au sort mensuel.
Par ailleurs, des Tirages au sort exceptionnels pourront être organisés par le Centre Commercial Arcades.
ARTICLE 4 : MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 5
Pour participer à l'un des Tirages au sort mensuel, le membre devra avoir échanger ses points contre un ou plusieurs tickets de participations.
Pour gagner des points, le membre devra réaliser des challenges spécifiques dans l’application.
ARTICLE 5 : SUPPRESSION DE L’ARTICLE 6
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 7
Les gagnants de chacun des Tirages au sort seront déterminés, sauf mention différente dans les Modalités Spécifiques, parmi l’ensemble des tickets de participation au tirage au sort. Le Centre Commercial se réserve le droit d’annuler et de ne pas prendre en compte toute participation à un Tirage au sort en cas de fraude.
Chaque participant ne pourra gagner qu'un seul gain par Tirage au sort.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8
Les dotations ainsi que leurs conditions d'obtention pour chacun des Tirages au sort seront communiquées dans le cadre des Modalités Spécifiques. Aucun envoi postal des dotations ne sera effectué, celles-ci seront exclusivement remises selon les modalités précisées dans les Modalités Spécifiques.
En principe, chaque gagnant sera avisé le lendemain du tirage du sort par un email et une notification push et les dotations seront remises par les hôtesses du Centre Commercial Rives d’Arcins à l’accueil du centre au Kiosque Accueil & Informations.
Les Gagnants auront 30 jours à compter de la date du tirage au sort pour venir chercher son lot à l’accueil du centre commercial Rives d’Arcins.
Si un Tirage au sort fait l'objet de règles différentes de celles énoncées dans le Règlement, elles seront détaillées dans les Modalités Spécifiques.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 9
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande d'un gagnant.
Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté du Centre Commercial Rives d’Arcins seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Le Centre Commercial Rives d’Arcins ne saurait encourir une quelconque responsabilité relativement à la mise en œuvre des Tirages au sort, aux dotations ou lots perdus, non distribués ou distribués à un gagnant, en ce compris par exemple en cas d’incident survenu à l’occasion de l'utilisation de son lot par un gagnant.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 10
Toute participation à un Tirage au sort présentant une anomalie ne sera pas prise en considération.
Le Centre Commercial Rives d’Arcins se réserve le droit, si les circonstances l’exigent de prolonger, de modifier, ou de différer un Tirage au sort sans que sa responsabilité soit engagée.
Le Centre Commercial Rives d’Arcins se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard.
Le Centre Commercial Rives d’Arcins se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de l'inscription.
ARTICLE 10 : DEPOT DE L’AVENANT
Cet avenant est déposé chez Maître Sandrine PANHARD, Commissaire de Justice Associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, dont les bureaux se situent au 43 rue de Trévise 75009 PARIS.
Toutes les autres clauses du règlement restent inchangées.
Règlement des tirages au sort avec obligation d'achat dans le cadre du programme de fidélité
RIVES D’ARCINS & MOI
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Rives d’Arcins déclarée conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 au n° SIREN 402 611 107 et au n° SIRET 402 611 107 00010, code APE 911C et dont le siège est situé à CCR Rives d’Arcins, 33324 BEGLES CEDEX, a conçu un programme de fidélité (ci-après "le Programme") à destination des clients inscrits (ci-après "les Membres") à l’application RIVES DARCINS & MOI.
Dans le cadre du Programme, les Membres pourront participer à des tirages au sort qui seront mis en œuvre par l’association des commerçants du Centre Commercial Rives d’Arcins (ci-après "les Tirages au sort »).
Les règles générales des Tirages au sort sont stipulées dans le présent règlement (ci-après "le Règlement").
Leurs modalités spécifiques (ci-après "les Modalités Spécifiques") seront précisées sur l'application développée par Klepierre pour le Programme RIVES DARCINS & MOI (ci-après "l'Application") et sur le site internet du Centre Commercial Rives d’Arcins.
ARTICLE 2
Le Règlement est valable pour les Tirages au sort organisés du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Les dates de chacun des Tirages au sort seront indiquées dans les Modalités Spécifiques comme indiqué à l'article 1.
ARTICLE 3
Les Tirages au sort sont à destination des clients du centre, les salariés du centre commercial ou du siège ne sont pas autorisés à jouer.
Seuls les clients ayant effectué un achat dans des enseignes du Centre Commercial et disposant d’un Ticket tel que défini ci-dessous sont habilités à participer aux Tirages au Sort.
ARTICLE 4
La participation aux Tirages au sort se fait selon les modalités suivantes :
- Adhérer au Programme de Fidélité,
- Télécharger l'Application,
- Créer son compte (une seule fois),
- Se connecter (avec les mêmes identifiant et mot de passe que l'étape 1),
- Scanner le(s) ticket(s) de caisse (ci-après "le (ou les) Ticket(s)") d'un ou plusieurs achats effectués au sein de l'une des enseignes du Centre.
- Confirmer que les informations sont correctes ou si l’app’ n’a pas pu les lire les renseigner manuellement.
Dans certains cas, il sera possible de participer par email ou auprès des hôtesses se trouvant dans le Centre Commercial Rives d’Arcins :
Pour participer par email, le Membre doit envoyer le Ticket à l’adresse email suivante : rivesdarcinsetmoi@gmail.com. Si le Ticket est authentique et valide, il sera alors manuellement rattaché au compte du client et sera associé aux Tirages dont les dates coïncident avec celles du Ticket.
Pour participer directement dans le Centre Commercial Rives d’Arcins. Le Membre doit se rapprocher d’une hôtesse. Le reste du processus est généralement le même.
Le Centre Commercial met en œuvre un Tirage au sort mensuel.
Par ailleurs, des Tirages au sort exceptionnels pourront être organisés par le Centre Commercial Rives d’Arcins.
ARTICLE 5
Pour participer au Tirage au sort mensuel, le Membre devra avoir scanné au minimum un Ticket pendant le mois concerné.
Chaque Ticket ne peut être scanné qu'une fois.
Il n'y a pas de montant minimum par Ticket.
Tous les Tickets correspondant à des achats effectués dans les enseignes du Centre Commercial Rives d’Arcins permettent de participer à l'exclusion des Tickets de parking, d’achats de cartes cadeaux Rives d’Arcins, de ceux des pop-up stores ou des corners éphémères.
Chaque Membre peut participer au maximum 20 fois par mois.
Les mois s'entendent sur une base calendaire.
Des boosters permettant d'augmenter la possibilité de gains liée à un ou plusieurs tickets pourront être mis en place. Ils seront annoncés dans les Modalités Spécifiques.
ARTICLE 6
Les gagnants de chacun des Tirages au sort seront déterminés, sauf mention différente dans les Modalités Spécifiques, parmi l'ensemble des Tickets scannés et valides. Le Centre Commercial se réserve le droit d’annuler et de ne pas prendre en compte toute participation à un Tirage au sort si les informations validées par le Membre lors de sa participation ne correspondent pas aux informations présentes sur le Ticket scanné.
Chaque participant ne pourra gagner qu'un seul gain par Tirage au sort. Des boosters permettant d'augmenter la possibilité de gains liée à un ou plusieurs tickets pourront être mis en place. Ils seront annoncés dans les Modalités Spécifiques.
ARTICLE 7
Les dotations ainsi que leurs conditions d'obtention pour chacun des Tirages au sort seront communiquées dans le cadre des Modalités Spécifiques.
En principe, chaque gagnant sera avisé le lendemain du tirage du sort par un email et une notification push et les dotations seront remises par les hôtesses du Centre Commercial Rives d’Arcins au Kiosque Accueil & Informations.
Le Gagnant aura 30 jours à compter de la date du tirage au sort pour venir chercher son lot à l’accueil du centre commercial Rives d’Arcins.
Si un Tirage au sort fait l'objet de règles différentes de celles énoncées dans le Règlement, elles seront détaillées dans les Modalités Spécifiques.
ARTICLE 8
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande d'un gagnant.
Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté du Centre Commercial Rives d’Arcins seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Le Centre Commercial Rives d’Arcins ne saurait encourir une quelconque responsabilité relativement à la mise en œuvre des Tirages au sort, aux dotations ou lots perdus, non distribués ou distribués à un gagnant, en ce compris par exemple en cas d’incident survenu à l’occasion de l'utilisation de son lot par un gagnant.
ARTICLE 9
Toute participation à un Tirage au sort présentant une anomalie ne sera pas prise en considération.
Le Centre Commercial Rives d’Arcins se réserve le droit, si les circonstances l’exigent de prolonger, de modifier, ou de différer un Tirage au sort sans que sa responsabilité soit engagée.
Le Centre Commercial Rives d’Arcins se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard.
Le Centre Commercial Rives d’Arcins se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de l'inscription.
Des vérifications seront notamment effectuées dans les hypothèses suivantes :
- scan effectué moins de 5 minutes après un achat,
- nombre de scans supérieur à 20 pour une journée pour un Centre Commercial,
- nombre de scans supérieur à 4 pour une journée pour un magasin.
ARTICLE 10
Les gagnants autorisent Le Centre Commercial Rives d’Arcins à utiliser à titre publicitaire leur prénom et la première lettre de leur nom de famille dans des campagnes liées aux Tirages au sort, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
ARTICLE 11
Le Centre Commercial Rives d’Arcins rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à l'Application.
Plus particulièrement, il ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l'Application où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Il se réserve le droit d’écarter les participants à un Tirage au sort en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues dans les Modalités Spécifiques. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu dans les Modalités Spécifiques.
Les messages fournis aux participants sur l'Application au moment de leur participation sont automatiques et communiqués sous réserve de vérification par le Centre Commercial Rives d’Arcins du respect de l’ensemble des dispositions du Règlement et des Modalités Spécifiques, de l’absence de fraude ou de tout dysfonctionnement.
Il est en tant que de besoin précisé que le rôle d'Apple et de Google se limite à permettre le téléchargement de l’Application sur les stores et qu'Apple et Google ne sauraient en conséquence encourir aucune responsabilité envers les Membres au titre du Programme.
ARTICLE 12
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement ou des Modalités Spécifiques.
ARTICLE 13
Le Règlement et les Modalités Spécifiques sont déposés chez Maître Sandrine PANHARD, Huissier de justice Associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, dont les bureaux se situent au 62 rue La Boétie, 75008 PARIS.
Le Règlement et les Modalités Spécifiques peuvent être consultés sur l'Application. Ils peuvent être consultés et obtenus sur l'Application et sur le site internet des Centres Commerciaux concernés.
ARTICLE 14
Les données à caractère personnel des participants recueillies lors de la participation aux Tirages au sort, ainsi que, le cas échéant, lors de la remise des dotations seront traitées selon la charte de protection des données personnelles de Klepierre accessible via le lien suivant : https://www.klepierre.com/donnees-personnelles-5edfeca53b68f
Les données collectées sont obligatoires pour participer aux Tirages au sort. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données à caractère personnel les concernant avant la fin d'un Tirage au sort seront réputés renoncer à leur participation à ce Tirage au sort.
ARTICLE 15
La participation aux Tirages au sort implique l'acceptation entière et sans réserve du Règlement et des
Modalités Spécifiques.
ARTICLE 16
Le Règlement et les Modalités Spécifiques sont soumis à la loi française.
Eléments spécifiques aux Tirages au sort Rives D’Arcins
Tirages au sort mensuels : une carte cadeau de 50€ TTC ou une dotation d’une valeur TTC équivalente.
